La fiscalité de l'immobilier au coeur des interrogations
14/06/2016 - Réforme fiscale 2017
Adoption par les députés (large majorité 58 voix sur 60), du texte de projet de loi, en date du 14/06/2016, visant l'imposition des plus-values sur cessions immobilières, permettant aux particuliers de payer moins d’impôts sur lesdites plus-values (pour toute vente réalisée entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2017), plus-values réalisées tant sur la vente de terrains bâtis ou non-bâtis. Les présentes plus-values seront imposées dès lors, au quart du taux de l’impôt de base au lieu du demi taux. Prolongement de la disposition jusqu'au 31/12/2018.
19/05/2016 - Réforme fiscale 2017
Suivant la réforme fiscale engagée par le Gouvernement, nous prenons le soin d'avancer quelques dispositions fiscales axées sur le logement et l'immobilier de manière générale. Celles-ci permettront une diminution des impôts directs et une prise en compte de l'évolution des prix, tout en agissant au niveau de l'offre.
Parmi ces prochaines dispositions fiscales, nous pouvons notamment mentionner :
- Augmentation du plafond déductible lié à l'Epargne-logement ;
- Augmentation du plafond déductible lié aux intérêts débiteurs sur prêt hypothécaire ;
- Abolition de la valeur locative du domicile propre (valeur unitaire nulle) ;
- Incitation à la location sociale (éxonération de 50% des loyers (AIS) ;
- Incitation à la mise sur le marché de biens à la vente (réduction du taux d'imposition sur plus-value sur cession immobilière).
Nous prenons le soin d'analyser au mieux les possibilités en termes fiscaux pour nos clients et optimiser les conditions relatives à leur patrimoine immobilier.
Pour tout renseignement ou question, n'hésitez pas à nous contacter.
Transfert de plus-values sur cession immobilière
Le règlement grand-ducal du 17 juin 1992 (transfert des plus-values) est abrogé à partir de l’année d’imposition 2015 pour les plus-values réalisées après le 31 décembre 2014.